Règlementations et normes

Hydrocarbures

Arrêtés :

• Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la règlementation des établissements recevant du public
• Arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes
• Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés
• Courrier du 4 janvier 2006 de la Direction Générale de l'Energie et des Matières Premières : application de l'arrêté du 1er juillet 2004
• Courrier du 23 février 2006 de la Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques : application de l'arrêté du 1 er juillet 2004 et de l'arrêté du 22 juin 1998
• Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement - Réservoirs enterrés de liquide inflammables et équipements annexes
• Circulaire du 01/07/08 relative aux Installations classées - Circulaire d'accompagnement de l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
• Arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1432 (stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables)
• Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Normes européennes :

• Norme NF EN 12285-1 Réservoirs horizontaux cylindriques à simple et double paroi pour le stockage enterré de liquides inflammables et non inflammables polluant l'eau
• Norme NF EN 12285-2 Réservoirs horizontaux cylindriques à simple et double paroi pour le stockage aérien de liquides inflammables et non inflammables polluant l'eau

Eaux

Arrêtés :

• Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public
• Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments
• Arrêté du 3 octobre 2008 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code
• Guide de bonne pratique "Règles et bonnes pratiques à l'attention des installateurs".

Normes européennes :

• Norme NF E 86-410 Réservoirs cylindriques horizontaux enterrés destinés au stockage d'eau

Consultez les arrêtés sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/ et http://www.developpement-durable.gouv.fr/

Achetez les normes sur le site : http://www.afnor.org/